Mairie - Bègles

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bègles le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bègles le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Bègles le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Liste des subventions accordées par la mairie entre 2014 et 2019
Recours amiable envoyé à Mairie - Bègles le .

Awaiting internal review.

M. Procheron, Je vous remercie pour votre réponse et le courrier de M. Labadie transmis en pièce jointe. J'écris pour effectuer un recours à propos...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?