Mairie - Billy-Berclau

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Notes de frais de M. le Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Billy-Berclau le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous ai sollicité en date du 18 janvier 2026 au titre du droit d’accès aux documents administratifs afin d'obtenir les notes de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Billy-Berclau le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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