Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs note de frais et justificatif
Demande envoyée à Mairie - Blanquefort 33056-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Blanquefort 33056-01 le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, et après recherches des services
finances et ressources humaines, je vous informe que Madame le Maire...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Blanquefort 33056-01 le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information