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Demande de communication des documents relatifs aux frais engagés et remboursés au maire et aux élus municipaux
Réponse de Mairie - Blois le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande en date du 14 août 2026, par laquelle
vous sollicitez l’accès à l’ensemble des documents relatif...
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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