[1]Logo
Un clic pour délivrer votre email !
Bonjour,

Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
cybersécurité qui combine intelligence artificielle et vigilance humaine pour
sécuriser mes emails.

Grâce à une analyse avancée par IA, votre message a déjà passé avec succès tous
les filtres de sécurité.

Dans une démarche de responsabilité numérique, je demande à tout nouvel
expéditeur de confirmer qu’il est bien humain.

C’est un geste simple et rapide, mais essentiel pour éviter les emails
automatiques, souvent à l’origine des cyberattaques.
[2]Cliquez ici !
[Mairie - Blois request email]
[3]Protect, mon premier réflexe cyber. [4]Powered by [5]MailInBlack

References

Visible links
1. https://antispam.blois.fr/admin/api/v2.0...
2. https://antispam.blois.fr/invitation?lan...
3. https://www.mailinblack.com/da-demande-d... de Blois / Agglopolys
4. https://www.mailinblack.com/da-demande-d... de Blois / Agglopolys
5. https://www.mailinblack.com/da-demande-d... de Blois / Agglopolys

Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande en date du 14 août 2026, par laquelle
vous sollicitez l’accès à l’ensemble des documents relatifs aux frais, dépenses,
remboursements et avantages dont ont bénéficié le maire, les adjoints et les
conseillers municipaux, sur une période allant du début de la campagne
électorale pour les élections municipales de 2008 à ce jour.

Nous avons étudié votre demande avec attention. Celle-ci porte toutefois sur un
volume très important de documents, couvrant plusieurs mandats successifs, et
nécessiterait un travail conséquent de recensement, de tri, ainsi que de
vérification et d'occultation, document par document, des mentions couvertes par
un secret protégé (vie privée, secret des affaires notamment), conformément à
l'article L. 311-7 du code des relations entre le public et l'administration
(CRPA).

Compte tenu de son ampleur et de son caractère peu circonscrit, une telle
demande est susceptible, en l'état, de faire peser sur l'administration une
charge disproportionnée au regard des moyens dont elle dispose et de perturber
le bon fonctionnement de nos services.

Dans ce contexte, nous vous proposons de recentrer votre demande afin d'en
permettre un traitement effectif par nos services. À cet effet, nous restons
disposés à examiner une demande plus ciblée, portant par exemple sur :

- une période déterminée

- certains types de documents clairement identifiés

Cette approche permettrait de traiter votre demande dans les meilleurs délais,
dans le respect des obligations d'occultation prévues par la réglementation.

À défaut de précisions de votre part, nous nous verrons contraints, conformément
à l’article L. 311-2 du CRPA, de considérer votre demande comme trop large pour
être traitée en l’état, ce qui pourrait conduire à un refus de communication.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur,
l’expression de nos salutations distinguées.

Bien cordialement,

Axelle DESCHAMPS

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)

Direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assurances

Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys / Ville de Blois

Hôtel d’Agglomération - 1, rue Honoré de Balzac - 41000 Blois

Voies et délais de recours :

Si vous estimez que la présente décision méconnaît vos droits en matière d’accès
aux documents administratifs, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux
documents administratifs (CADA). Cette saisine, préalable et obligatoire avant
tout recours contentieux, doit intervenir dans un délai de deux mois à compter
de la réception du présent courrier, par voie électronique sur le site
www.cada.fr ou par courrier adressé à : Commission d’accès aux documents
administratifs – 20, avenue de Ségur, 75007 Paris. La CADA dispose d’un délai
d’un mois pour rendre son avis. Ce délai étant indicatif (c’est-à-dire que son
dépassement est sans incidence sur vos droits de recours), le délai contentieux
court à compter de l'enregistrement de la saisine auprès de la CADA. Le silence
gardé par l’administration pendant un délai de deux mois à compter de
l’enregistrement de la saisine vaut décision implicite de confirmation du refus
de communication. Vous pouvez alors saisir le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de cette décision implicite de refus ou, le
cas échéant, à compter de la notification d’un refus explicite intervenu avant
l’expiration de ce délai.

-----Message d'origine-----
De : Gabin PRENANT <[FOI #54242 email]>
Envoyé : vendredi 14 août 2026 11:47
À : Prada <[Mairie - Blois request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
de communication des documents relatifs aux frais engagés et remboursés au maire
et aux élus municipaux

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication de l’ensemble des documents
administratifs détenus par la commune relatifs aux frais, dépenses,
remboursements et avantages dont ont bénéficié le maire, les adjoints au maire
et les conseillers municipaux.

Je souhaite que cette demande porte sur la période allant du début des
opérations liées à la campagne électorale du maire pour les élections
municipales de 2008 jusqu'à la date de la présente demande, ainsi que, lorsque
les documents permettent d'en faire le lien, sur les dépenses engagées avant ou
pendant cette période et prises en charge par la commune.

Je souhaite notamment obtenir :

l'ensemble des notes de frais, états de frais et demandes de remboursement
présentés par le maire, les adjoints et les conseillers municipaux ; l'ensemble
des factures, tickets, reçus et autres pièces justificatives correspondant à ces
dépenses ; les documents faisant apparaître la date, le montant, la nature,
l'objet et le bénéficiaire de chaque dépense ; les frais de déplacement, de
transport, de carburant, de péage, de stationnement, d'hébergement et de
restauration ; les frais engagés dans le cadre de réunions, manifestations,
cérémonies, déplacements ou représentations ; les frais de représentation du
maire et, le cas échéant, des autres élus ; les remboursements de frais ou
prises en charge effectués directement ou indirectement par la commune ; les
délibérations, décisions, arrêtés ou autres actes fixant les conditions et
modalités de prise en charge de ces frais ; les éventuels mandats spéciaux
accordés au maire, aux adjoints ou aux conseillers municipaux, ainsi que les
documents et justificatifs relatifs aux dépenses correspondantes ; les documents
permettant d'identifier les dépenses engagées par la commune pour le compte ou
au bénéfice du maire, des adjoints ou des conseillers municipaux ; les éventuels
documents relatifs à l'utilisation de moyens matériels, humains, locaux,
véhicules, équipements, services ou prestations de la commune au bénéfice du
maire ou des élus dans le cadre de leurs activités électorales ou politiques ;
plus généralement, tout document détenu par la commune permettant d'identifier
une dépense publique, une prise en charge ou un remboursement bénéficiant au
maire, aux adjoints ou aux conseillers municipaux pendant la période précitée.

Concernant spécifiquement la période de campagne électorale, je sollicite
également la communication de tout document détenu par la commune permettant
d'identifier d'éventuelles dépenses engagées par la commune ou prises en charge
sur son budget et présentant un lien avec les activités électorales ou la
campagne du maire ou des membres de sa liste.

Cette demande concerne notamment, sans que cette liste soit limitative, les
dépenses relatives à l'impression, la conception ou la diffusion de documents,
publications, communications, invitations, affiches ou supports de
communication, ainsi que les dépenses liées à des réunions, manifestations,
déplacements, locations de salles, prestations, réceptions ou événements
susceptibles d'être en lien avec les activités électorales.

Je précise que je ne sollicite pas la communication de documents que la commune
ne détient pas. Lorsque certaines informations relèvent du compte de campagne ou
sont détenues par une autre administration ou organisme, je vous remercie de
bien vouloir m'indiquer, dans la mesure du possible, l'autorité compétente
auprès de laquelle ces documents peuvent être demandés.

Lorsque les documents contiennent des mentions qui ne seraient pas communicables
en application de la réglementation, je vous remercie de bien vouloir procéder
aux occultations nécessaires et de me communiquer le reste du document, lorsque
cela est juridiquement possible.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, conformément à l'article L300-4 du Code des relations entre le
public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du Code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas, et de m'en informer.

Je vous remercie également de bien vouloir m'indiquer, pour les documents qui ne
seraient pas détenus par la commune mais qui seraient susceptibles d'être
communicables auprès d'une autre administration, l'organisme ou l'autorité
compétente auprès de laquelle je dois effectuer ma demande.

Je vous remercie par avance de votre réponse et de la communication des
documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gabin PRENANT

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[2][FOI #54242 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou la contacter
directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([4]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [5][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. mailto:[FOI #54242 email]
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
5. mailto:[Ma Dada contact email]