Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de l’ensemble des documents administratifs détenus par la commune relatifs aux frais, dépenses, remboursements et avantages dont ont bénéficié le maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux.

Je souhaite que cette demande porte sur la période allant du début des opérations liées à la campagne électorale du maire pour les élections municipales de 2008 jusqu'à la date de la présente demande, ainsi que, lorsque les documents permettent d'en faire le lien, sur les dépenses engagées avant ou pendant cette période et prises en charge par la commune.

Je souhaite notamment obtenir :

l'ensemble des notes de frais, états de frais et demandes de remboursement présentés par le maire, les adjoints et les conseillers municipaux ;
l'ensemble des factures, tickets, reçus et autres pièces justificatives correspondant à ces dépenses ;
les documents faisant apparaître la date, le montant, la nature, l'objet et le bénéficiaire de chaque dépense ;
les frais de déplacement, de transport, de carburant, de péage, de stationnement, d'hébergement et de restauration ;
les frais engagés dans le cadre de réunions, manifestations, cérémonies, déplacements ou représentations ;
les frais de représentation du maire et, le cas échéant, des autres élus ;
les remboursements de frais ou prises en charge effectués directement ou indirectement par la commune ;
les délibérations, décisions, arrêtés ou autres actes fixant les conditions et modalités de prise en charge de ces frais ;
les éventuels mandats spéciaux accordés au maire, aux adjoints ou aux conseillers municipaux, ainsi que les documents et justificatifs relatifs aux dépenses correspondantes ;
les documents permettant d'identifier les dépenses engagées par la commune pour le compte ou au bénéfice du maire, des adjoints ou des conseillers municipaux ;
les éventuels documents relatifs à l'utilisation de moyens matériels, humains, locaux, véhicules, équipements, services ou prestations de la commune au bénéfice du maire ou des élus dans le cadre de leurs activités électorales ou politiques ;
plus généralement, tout document détenu par la commune permettant d'identifier une dépense publique, une prise en charge ou un remboursement bénéficiant au maire, aux adjoints ou aux conseillers municipaux pendant la période précitée.

Concernant spécifiquement la période de campagne électorale, je sollicite également la communication de tout document détenu par la commune permettant d'identifier d'éventuelles dépenses engagées par la commune ou prises en charge sur son budget et présentant un lien avec les activités électorales ou la campagne du maire ou des membres de sa liste.

Cette demande concerne notamment, sans que cette liste soit limitative, les dépenses relatives à l'impression, la conception ou la diffusion de documents, publications, communications, invitations, affiches ou supports de communication, ainsi que les dépenses liées à des réunions, manifestations, déplacements, locations de salles, prestations, réceptions ou événements susceptibles d'être en lien avec les activités électorales.

Je précise que je ne sollicite pas la communication de documents que la commune ne détient pas. Lorsque certaines informations relèvent du compte de campagne ou sont détenues par une autre administration ou organisme, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer, dans la mesure du possible, l'autorité compétente auprès de laquelle ces documents peuvent être demandés.

Lorsque les documents contiennent des mentions qui ne seraient pas communicables en application de la réglementation, je vous remercie de bien vouloir procéder aux occultations nécessaires et de me communiquer le reste du document, lorsque cela est juridiquement possible.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du Code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas, et de m'en informer.

Je vous remercie également de bien vouloir m'indiquer, pour les documents qui ne seraient pas détenus par la commune mais qui seraient susceptibles d'être communicables auprès d'une autre administration, l'organisme ou l'autorité compétente auprès de laquelle je dois effectuer ma demande.

Je vous remercie par avance de votre réponse et de la communication des documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gabin PRENANT