Demande du protocole de partenariat Berkane/Bondy
Demande envoyée à Mairie - Bondy par El yahyaoui noureddine le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Bondy,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bondy par Clément Pouré le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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