Mairie - Bourges

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande accès documents administratifs
Réponse de Mairie - Bourges le .

Awaiting classification.

A l’attention de Monsieur Guillaume LEROY, Président de l’association Transparence Citoyenne   Monsieur le Président,   Pour faire suite à vot...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?