Demande accès documents administratifs
Recours amiable envoyé à Mairie - Bourges le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Bourges,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Cod...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
This transfer expires on 2021-10-21
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vous a envoyé Demande au titre du droit d’accès au...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Message de suivi envoyé à Mairie - Bourges le .
Refusé.
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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