Mairie - Bourges

Mairies des communes françaises

5 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

A l’attention de Monsieur Guillaume LEROY, Président de l’association Transparence Citoyenne Monsieur le Président, Pour faire suite à votre solli...
Demande accès documents administratifs
Réponse de Mairie - Bourges le .

En attente de classement

A l’attention de Monsieur Guillaume LEROY, Président de l’association Transparence Citoyenne   Monsieur le Président,   Pour faire suite à vot...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

This transfer expires on 2021-10-21 [1]Click 'Download images' to view images [2][adresse email] vous a envoyé Demande au titre du droit d’accès au...
Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?