Mairie - Bourges

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande accès documents administratifs
Recours amiable envoyé à Mairie - Bourges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Bourges, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Cod...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

This transfer expires on 2021-10-21 [1]Click 'Download images' to view images [2][adresse email] vous a envoyé Demande au titre du droit d’accès au...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Message de suivi envoyé à Mairie - Bourges le .

Refusé.

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?