Mairie - Bourges

Mairies des communes françaises

5 demandes
Demande accès documents administratifs
Réponse de Mairie - Bourges le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Notre courriel du 26 mars 2025, avec en pièces jointes le courrier de Monsieur le Maire du même jour et le tableau que vous mentionn...
Monsieur le Président,   Pour faire suite à votre courriel du 30 décembre 2024, Monsieur le Maire de Bourges vous apporte toutes précisions au suj...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

This transfer expires on 2021-10-21 [1]Click 'Download images' to view images [2][adresse email] vous a envoyé Demande au titre du droit d’accès au...
Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?