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Monsieur le Président,
Pour faire suite à votre courriel du 30 décembre 2024, Monsieur le Maire
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Monsieur le Président,
Pour faire suite à votre courriel du 30 décembre 2024, Monsieur le Maire
de Bourges vous apporte toutes précisions au sujet d...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...
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