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Madame, Monsieur,
Notre courriel du 26 mars 2025, avec en pièces jointes le courrier de Monsieur le Maire du même jour et le tableau que vous mentionn...
Monsieur le Président,
Pour faire suite à votre courriel du 30 décembre 2024, Monsieur le Maire
de Bourges vous apporte toutes précisions au suj...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...
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