Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
La CADA a été saisie via Ma Dada.
A l’attention de Monsieur Guillaume LEROY, Président de l’association
Transparence Citoyenne
Monsieur le Président,
Pour faire suite à votre sollicitation par courriel via le site
madada.com, Monsieur le Maire de Bourges vous apporte toutes informations
au sujet de ses frais de représentation depuis le début de son mandat.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse de Monsieur le
Maire en pièce jointe à ce courriel.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser, outre les accusés de
réception et de lecture liés à notre courriel, un courriel nous confirmant
que vous avez pu lire le courrier de Monsieur le Maire.
Afin de vous envoyer l’original de ce courrier, nous vous remercions de
bien vouloir nous communiquer vos coordonnées postales.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations
distinguées.
Michèle PERNIER
Juriste
Service Juridique
Direction Achats et Affaires Juridiques
[numéro de téléphone caché] / 58 06
[1][adresse email]
EDFF2899709A2F0F6313DAF5
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Monsieur le Président,
Pour faire suite à votre courriel du 30 décembre 2024, Monsieur le Maire
de Bourges vous apporte toutes précisions au sujet de ses frais et vous
communique les pièces que vous avez demandées.
Nous vous invitons à prendre connaissance du courrier de Monsieur le Maire
en pièce jointe à ce courriel, et du tableau qui l’accompagne.
Vous pourrez accéder à l’intégralité des pièces demandées par le lien de
téléchargement suivant :
[1]http://dl.ville-bourges.fr/dl/sf2t82j0vv...
Ce lien de téléchargement est valable jusqu’au 25 avril 2025.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations
distinguées.
Michèle PERNIER
Juriste
Service Juridique
Direction Achats et Affaires Juridiques
[numéro de téléphone caché] / 58 06
[2][adresse email]
[3]EDFF2899[4]709A2F0F[5]6313DAF5
References
Visible links
1. http://dl.ville-bourges.fr/dl/sf2t82j0vv...
2. mailto:[adresse email]
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Lien permanent vers les documents communiqués : https://madada.frama.space/s/5y4sr7toWje...