Mairie - Bournan

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Bournan le .

Aboutie

Monsieur, suite à votre demande ci-dessous concernant  : - les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la pério...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?