Mairie - Bournoncle-Saint-Pierre

Mairies des communes françaises

1 demande
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Demande envoyée à Mairie - Bournoncle-Saint-Pierre le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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