Mairie - Brantes

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brantes le .

Très en retard.

Numéro d'accusé d'enregistrement : 20230522001 Vous avez adressé une saisine électronique à [Mairie - Brantes request email] de la commune de BRANTES....
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Brantes le .

Très en retard.

Bonjour, Vous trouverez ci-joint la délibération approuvant le zonage de l'assainissement et le plan du réseau d'assainissement. Le reste de la commun...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?