Mairie - Brignoles

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Brignoles le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brignoles le .

Saisine CADA en cours

    Bonjour,   Au titre de la cada, l'administration à un mois pour vous communiquer ces documents. Les services procèdent actuellement à la c...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brignoles le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?