Mairie - Briis-sous-Forges

Mairies des communes françaises

1 demande
Demande de documents publics
Demande de recours envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges par Baptiste Lemoine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

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