Mairie - Brissac Loire Aubance

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brissac Loire Aubance le .

En retard (plus de 30 jours)

    Madame, Monsieur, Bonjour, Nous avons bien reçu votre demande. Pris par la période budgétaire, nous n’avons pu la traiter. Ceci sera fait...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brissac Loire Aubance le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?