Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bruges le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur,
Vous avez saisi les services de la ville de Bruges afin d’obtenir la
communication de certains documents administratifs relatifs aux r...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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