Mairie - Bruges

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bruges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruges le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Ayant quitté mes fonctions de DGA Ressources au 1er juin, je vous invite à transmettre votre demande à l'adresse suivante : - Pour toutes...
Données radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Bruges le .

Information non détenue

Monsieur,   Vous avez saisi les services de la ville de Bruges afin d’obtenir la communication de certains documents administratifs relatifs aux r...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bruges le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?