Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruges le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Ayant quitté mes fonctions de DGA Ressources au 1er juin, je vous invite à
transmettre votre demande à l'adresse suivante :
- Pour toutes...
Monsieur,
Vous avez saisi les services de la ville de Bruges afin d’obtenir la
communication de certains documents administratifs relatifs aux r...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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