Mairie - Bruz

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruz le .

Aboutie

Monsieur,   Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs concernant les remboursements de frais de Monsieur le Maire pour la période de 2020...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bruz le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?