Mairie - Bussy-Saint-Georges

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bussy-Saint-Georges le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Etude de circulation et de stationnement
Demande envoyée à Mairie - Bussy-Saint-Georges le .

Long overdue.

Monsieur le Maire En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bussy-Saint-Georges le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?