Mairie - Buxerolles 86041-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous informe que mes services n'ont établi aucune note de frais de déplacements, de restauration ou de rep...
Notes de frais
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous informe que mes services n'ont établi aucune note de frais de déplacements, de restauration ou de repr...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Buxerolles 86041-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?