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Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
19/02/2025
ID : 013-211300181-20250212-D152025-DE...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Cabannes le .
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Demande des compte d'immobilisation
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Liste des établissements privés
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Forfait communal - Elements pris en compte
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Madame, Monsieur,
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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Madame, Monsieur,
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Madame bonjour,
Le commune verse une subvention de fonctionnement calculée selon les règles et dispositions en vigueur par rapport à l'école publique e...
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