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        Demande des compte d'immobilisation
    
    
  
      Message de suivi envoyé à Mairie - Cabannes le .
    
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      Madame, Monsieur, 
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
    
  
    
        Liste des établissements privés
    
    
  
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        Forfait communal - Elements pris en compte
    
    
  
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      Madame, Monsieur,
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        Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
    
    
  
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        Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
    
    
  
      Réponse de Mairie - Cabannes le .
    
    En attente de classement
    
      Madame bonjour,
Le commune verse une subvention de fonctionnement calculée selon les règles et dispositions en vigueur par rapport à l'école publique e...
    
  
    
        Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
    
    
  
      Réponse de Mairie - Cabannes le .
    
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 Bonjour,
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