Mairie - Castelnaudary

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelnaudary le .

Successful.

Réponse à la demande de communication de documents administratifs formulée par l’association « Transparence Citoyenne » Monsieur le Président, Sui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Castelnaudary le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?