Mairie - Castres 81065-01

Mairies des communes françaises

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Castres 81065-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Castres 81065-01 le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Vous trouverez, ci-joint, courrier en réponse à votre courriel du 18 avril 2023 par lequel vous demandez communication du répertoire...

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