Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cayenne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
J’ai pris connaissance de votre courriel de demande de communication des
note de frais d maire. L’adresse mail à laquelle vous ave...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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