Mairie - Cébazat

Mairies des communes françaises

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cébazat le .

Aboutie

Bonjour, Je vous transmets les infractions pour l'année 2023 Cordialement Thierry BALBON Chef du service de la police municipale [adresse email] Té...
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Mairie - Cébazat le .

Aboutie

Bonjour, Excusez-moi pour le retard. Je vous transmets les infractions relevées en matière de stationnements sur la commune de CEBAZAT pour les années...
Données de verbalisation de stationnement par années
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de cyclistes par années
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de piétons par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Cébazat le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation EDPM par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Cébazat le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Cébazat le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données des Radars Pédagogiques
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Information non détenue

Bonjour Monsieur. Merci pour votre retour. Cordialement. LCVR63
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cébazat le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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