Mairie - Cépet

Mairies des communes françaises

2 demandes
Note de frais maire de Cépet
Réponse de Mairie - Cépet le .

Aboutie

Bonjour, Faisant suite à votre demande d’accès aux documents administratifs transmise via la plateforme de saisine, je vous prie de bien vouloir tr...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cépet le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?