Mairie - Cergy

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Notes de Frais - Maire
Réponse par Mairie - Cergy à Raymond Patel le .

Aboutie

Bonjour,   Suite à votre demande via le site internet vous trouverez en pièce jointe les notes de frais relatives au maire de Cergy entre 2020 et...
Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cergy par Querois le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cergy par Open Knowledge France le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?