Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cergy le .
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les notes de frais relatives au maire de Cergy entre 2020 et...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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