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Contrat de délégation SAGS et affectation des recettes de stationnement – Demande de communication de documents administratifs
Réponse de Mairie - Chambéry le .
En attente de réponse
Bonjour,
Nous avons bien enregistré votre demande.
Nous faisons le nécessaire et revenons vers vous dans les meilleurs délais.
Bien cordialement,
Le...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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