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Contrat de délégation SAGS et affectation des recettes de stationnement – Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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