Mairie - Château-Gontier-sur-Mayenne

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Château-Gontier-sur-Mayenne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Château-Gontier-sur-Mayenne le .

Aboutie

Monsieur, Vous trouverez les documents sollicités en pièce jointe. Bien cordialement, Alexandre PELLUAU  Service cabinet du Maire / Secrétariat des...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Château-Gontier-sur-Mayenne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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