Mairie - Châteaugay

Mairies des communes françaises

7 demandes
Bonjour, Il n’y a pas de police municipale sur la commune de Châteaugay. Pas de verbalisations « EDMP » effectuées Cordialement   Sandrine DUG...
Données de verbalisation de stationnement par années
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Aboutie

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de cyclistes par années
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Aboutie

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de piétons par années
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Aboutie

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation EDPM par années
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Aboutie

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?