Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
Réponse de Mairie - Chatou le .
En attente de classement
Bonjour,
Pouvez-vous préciser votre demande car l'objet de votre mail ne correspond
pas au contenu et le contenu n'est pas assez précis pour qu'on pu...
A l'attention de Monsieur LEROY,
Monsieur,
Je fais suite à votre courriel demandant la communication des notes de
frais de Monsieur le Maire.
Vous...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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