Mairie - Chesnay-Rocquencourt

Mairies des communes françaises

6 demandes
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Note de frais mairie du chesnay - rocquencourt 2025
Réponse de Mairie - Chesnay-Rocquencourt le .

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Notes de frais et justificatifs
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d’infos
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En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Chesnay-Rocquencourt, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais et divers documents
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Très en retard

Monsieur le Maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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