Mairie - Clamecy 02198-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais - Mairie
Recours amiable envoyé à Mairie - Clamecy 02198-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Clamecy 02198-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?