Mairie - Clermont-Dessous

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Détail (intitulés et montants) des notes de frais du maire et des conseillers municipaux pour l'année 2024
Réponse de Mairie - Clermont-Dessous le .

Aboutie

La règle définie en debut de mandat ne prévoit pas de remboursement de frais supportés par le maire et les conseillers municipaux dans notre commune .N...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Dessous le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?