Mairie - Cognac

Mairies des communes françaises

5 demandes
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Golf cognac
Réponse de Mairie - Cognac le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver sur le lien ci-dessous la copie de l'acte de cession du Golf de St Bric...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?