Mairie - Cognac

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Vente golf du Cognac
Réponse de Mairie - Cognac le .

Aboutie

Monsieur, Suite à votre demande en date du 16 octobre dernier concernant la communication d'une copie de l'acte de cession du golf de Cognac et de se...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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