Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cogolin le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Afin de traiter cette demande sans signature survenue à 02h00 du matin,
veuillez en préciser l’origine ainsi que les coordonnées du demande...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cogolin le .
Saisine CADA en cours
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel du 28 mars dernier de demande de
communication des notes de frais du Maire.
Nos servic...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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