Mairie - Concarneau

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Concarneau le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Les Archives municipales ne conservent pas les documents demandés, car ils sont récents et n'ont pas été versés. J'ai transmis votr...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Concarneau le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?