Mairie - Condé-sur-l'Escaut

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Recours amiable envoyé à Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administra...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .

Erreur lors de l'envoi

Your message to [Mairie - Condé-sur-l'Escaut request email] couldn't be delivered. f.schwarz wasn't found at conde59.fr. dada+request-31464-9. ....

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?