Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Mairie - Coullons le .
Partiellement aboutie
--
Muriel SAUVEGRAIN
Directrice générale des services
Mairie de Coullons
Tel : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
Mail : [adres...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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