Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Mairie - Coullons le .
Partially successful.
--
Muriel SAUVEGRAIN
Directrice générale des services
Mairie de Coullons
Tel : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
Mail : [adres...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueView FOI email address
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information