Demande de notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Courcelles-en-Bassée le .
En attente de classement
Bonsoir,
Aucun problème pour vous fournir les documents réclamés.
Je suis à la mairie demain après midi, appelez moi on conviendra d'un
rendez-vous...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Courcelles-en-Bassée le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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