Objet : Demande d'information sur les frais de représentation du maire
Madame / Monsieur,
Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des information...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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