Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
notes de frais de Patrick & Isabelle Balkany
Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le .
Très en retard
Cher/Chère Mairie de Levallois-Perret,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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