Mairie - Déville-lès-Rouen

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Déville-lès-Rouen le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Déville-lès-Rouen le .

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