Mairie - Déville-lès-Rouen

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Déville-lès-Rouen le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Déville-lès-Rouen le .

Erreur lors de l'envoi

Your message to [Mairie - Déville-lès-Rouen request email] couldn't be delivered. a.verard wasn't found at mairie-deville-les-rouen.fr. dada+request...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?