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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Déville-lès-Rouen le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Déville-lès-Rouen le .
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a.verard wasn't found at mairie-deville-les-rouen.fr.
dada+request...
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