Mairie - Dinan

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Dinan le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de la liste des biens immobiliers et leur évolution depuis 2014
Demande envoyée à Mairie - Dinan le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour la communication des documents précédemment demandés. Au titre du droit d’accès aux documents administrati...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Dinan le .

En retard (plus de 30 jours)

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