Mairie - Dinan

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Dinan le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de la liste des biens immobiliers et leur évolution depuis 2014
Demande envoyée à Mairie - Dinan le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour la communication des documents précédemment demandés. Au titre du droit d’accès aux documents administrati...
Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

Aboutie

Bonjour,   Je vous en souhaite bonne réception.   Cordialement,   [1]BOURREE Yvonne - Signatures mail - agents   References Visible li...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Dinan le .

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les reçus relatifs aux frais de déplacements et restauration de M...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?