Mairie - Douchy-les-Mines

Mairies des communes françaises

3 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Douchy-les-Mines le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Communication sur les notes de frais
Réponse de Mairie - Douchy-les-Mines le .

En retard (plus de 30 jours)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Douchy-les-Mines le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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