Mairie du 12ème arrondissement de Paris

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie du 12ème arrondissement de Paris le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie du 12ème arrondissement de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?