Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dunkerque le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Message de suivi envoyé à Mairie - Dunkerque le .
Information non détenue
Monsieur,
Merci de votre retour.
Bien cordialement,
Pierre Bonnevalle.
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