Mairie - Épinay-sous-Sénart

Mairies des communes françaises

Adresse : 8 rue Sainte-Geneviève - BP 79, 91860,Épinay-sous-Sénart | Tél : 01 60 47 85 00 | Fax : 01 60 46 68 34

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication relative à la vidéoprotection
Réponse par Mairie - Épinay-sous-Sénart à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Pouré, Suite à votre démarche auprès de la CADA, veuillez trouver via le lien de téléchargement ci-dessous les documents relatifs à l...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Épinay-sous-Sénart par Eda le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?