Liste des notes de frais de Monsieur de Maire
Réponse de Mairie - Esquerdes le .
En attente de classement
Bonjour,
Monsieur le Maire d'ESQUERDES n'a aucune note de frais.
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Lucie Marchand <...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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